Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a tranché ce jeudi 7 août en censurant la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit, marquant une victoire significative pour les défenseurs de l’environnement.
Une décision historique
Les Sages du Conseil constitutionnel ont décidé de censurer « les dispositions autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ». Cette décision s’oppose fermement à la réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, connu pour être nocif pour la biodiversité mais toujours autorisé ailleurs en Europe.
Un combat pour la biodiversité et la santé
Les néonicotinoïdes sont reconnus pour leurs incidences néfastes sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que pour les risques qu’ils présentent pour la santé humaine. En 2020, une dérogation temporaire avait été accordée, limitée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences. Cependant, cette fois, le Conseil constitutionnel a censuré la dérogation introduite dans la loi Duplomb, soulignant qu’elle n’était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concernait également la pulvérisation, qui présente des risques élevés de dispersion des substances.
Des réserves sur les méga-bassines
En plus de la censure de l’acétamipride, les Sages ont émis « deux réserves » concernant les « dispositions facilitant l’implantation de certains ouvrages de stockage d’eau », communément appelées méga-bassines. La loi Duplomb créait une présomption d’intérêt général majeur pour ces bassins artificiels, destinés à stocker de l’eau pour répondre aux besoins de l’agriculture, notamment en période estivale. Concrètement, chaque demande d’installation de méga-bassine devrait être validée, sauf dans des cas très particuliers.
Réactions et prochaines étapes
Quelques minutes après l’annonce des Sages, l’Élysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera la loi ». Cette dernière sera donc expurgée de l’article censuré. Emmanuel Macron dispose désormais de quinze jours pour promulguer la loi.
Cette décision du Conseil constitutionnel représente une victoire majeure pour les défenseurs de l’environnement et renforce la protection de la biodiversité et de la santé humaine contre les pesticides nocifs. Elle souligne également l’importance de la Charte de l’environnement et du principe de précaution dans la législation française.
